Mentions légales

Enseigne : Au Petit Panier
N° Siret : 789 418 951 00032
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Au Petit Panier» et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.
 

Offre des produits

L’offre de produits ainsi que les prix proposés sont valables à la double condition qu’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande et qu’ils affichent un stock disponible. 
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques publiées sur le site. 
Les photographies des produits présentées dans les différentes rubriques du site ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques mentionnées dans chaque fiche produit sont issues des informations données par les fabricants.
 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Les commandes

L’acheteur, qui souhaite passer une commande devra obligatoirement :

– créer un compte indiquant toutes les coordonnées demandées ou s’identifier par son adresse e-mail et son mot de passe si il est déjà enregistré,

– sélectionner le produit souhaité et cliquer sur l’onglet « ajouter au panier » du produit correspondant,

– cliquer sur l’onglet « commander » pour lancer le processus de commande et valider toutes les étapes jusqu’au paiement et notamment l’acceptation des conditions générales de vente en cochant la case correspondante ; le fait de cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

– effectuer le paiement par le moyen proposé.
 L’ensemble des données fournies, la confirmation d’acceptation des conditions générales de vente ainsi que la validation du paiement vaudront preuve de la transaction et signature pour acceptation des opérations effectuées.
 
Le délai de traitement des commandes est de 24h.

Modalités de règlement

L’intégralité du prix est exigible à la commande.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.
L’acheteur peut retrouver toutes ses commandes sur le site https://www.aupetitpanier.com dans son espace client.

Livraison

L’acheteur dispose de la possibilité de retirer ses achats en magasin. Les achats seront disponibles 24h après la commande. Les retraits se font aux heures d'ouvertures habituelles, du Mardi au Samedi de 8h30 à 12h30 et de 15h à 19h30 et le Dimanche matin de 8h30 à 12h30.
"Au Petit Panier" propose également la livraison gratuite dans un rayon de 30 km autour de Beaumont de Lomagne.


Facturation

Une facture si vous le souhaitez sera établie après paiement, et envoyé par mail.
Une demande devra être faite via l’onglet « contact ».
 

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser (en bon d'achat) le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail via l'onglet « Contact ». Les retours sont à effectuer directement en boutique  à l'adresse qui sera communiquée. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En accord avec La Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront le jour du retour de ou des articles. Le remboursement s'effectuera sous forme d’avoir adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'enseigne "Au Petit Panier". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social de l'enseigne "Au Petit Panier". Les présentes conditions sont soumises à la loi française.